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Archives du jour : 3 avril 2017

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ACPR

A 1 an de la transposition de la DDA, où en sommes-nous ?

Actualités, DiversPar tbassat3 avril 2017Laisser un commentaire

La Directive sur la Distribution Assurance (DDA) entrera en vigueur en France au plus tard le 23 Février 2018. Elle succède à la Directive Intermédiation en Assurance du 15 Décembre 2005 (d’après la directive européenne du 9 Décembre 2002). Elle s’inscrit dans un souci de protection renforcée des consommateurs en réorganisant en profondeur la pratique…

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